jeudi 6 novembre 2008 à 14:41  

Un petit post juste pour vous informer que le Berger Allemand n'est pas concerné par les obligations de la loi concernant les chiens dangereux .

Le Berger allemand n'est pas classé ni dans la 1ère catégorie classifiant les chiens d'attaque, ni dans la 2ème catégorie classifiant les chiens de garde et de défense.

Seules les races ou les types de chiens appartenant à ces deux catégories spécifiques qui sont définies dans le code rural sont concernées par la Loi.

Le BERGER ALLEMAND n'appartient à AUCUNE de ces catégories de chiens classés dangereux!!!


Le Berger allemand est un chien classé dans le 1er groupe par la SCC, groupe qui comprend toutes les races de chiens de berger.

Un chien mord un homme, c'est un fait divers. Un homme mord un chien, c'est un scoop.

mardi 26 janvier 2010 à 14:45  

Chiens de première catégorie : chiens d'attaque

- Type "Boerbulls" (assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff)
- Type "Tosa"

Chiens de deuxième catégorie :chiens de garde et de défense

- Inscrits à un livre généalogique reconnu: déclaration de naissance ou pedigree (SCC)
Race Staffordshire terrier*
Race American Staffordshire terrier
Race Rottweiler
Race Tosa
Non inscrits à un livre généalogique:
Assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler


Détention (première et deuxième catégories)

Propriétaire ou détenteur:

Permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence (à renouveler lors de changement de commune)
Titulaire d’une attestation d’aptitude:
Formation (personnes habilitées) portant sur:
Éducation et comportement canins
Prévention des accidents
Evaluation comportementale du chien entre 8 et 12 mois. (vétérinaire inscrit sur liste départementale)
Frais à la charge du propriétaire pour:
Formation pour attestation d’aptitude
Évaluation comportementale


Délivrance du permis de détention:
Identification (tatouage ou transpondeur)
Vaccination antirabique en cours de validité
Assurance responsabilité pour les dommages causés au tiers (y compris membres de la famille)
1ère catégorie: certificat vétérinaire de stérilisation (irréversible, par voie chirurgicale) Attestation d’aptitude
Évaluation comportementale (danger potentiel que peut représenter un chien)


Permis provisoire de détention:
Délivré par le maire si le chien n’a pas l’âge requis pour l’évaluation comportementale
Expire quand le chien a 1 an
N° et date de délivrance mentionnés par le maire sur le passeport

CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES EN PERMANENCE

Détention interdite(première et deuxième catégories)
Aux mineurs (moins de 18 ans)
Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
Aux personnes condamnés pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur)

Autres mesures
Chiens de première catégorie

Accès interdit:
Aux transports publics
Aux lieux publics,
Aux locaux ouverts au public
Stationnement interdit dans les parties communes de immeubles collectifs
Peuvent circuler sur la voie publique
Muselés et tenus en laisse par une personne majeure

Chiens de deuxième catégorie

Peuvent accéder:
Aux transports publics
Aux lieux publics
Aux locaux ouverts au public
Mais toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure

Un chien mord un homme, c'est un fait divers. Un homme mord un chien, c'est un scoop.

jeudi 28 janvier 2010 à 07:42  

Alors dans les deux cas du chapître "AUTRES MESURES", je répondrais en plus qu'il faut en plus d'être majeur, être en possession du permis de détention délivré par sa commune de résidence.

"Un chien qui reçoit un caillou, cherche plus à mordre le caillou que celui qui l'a lancé." [Pacuvius]